Pourquoi un appel de fonds et non pas une facture pour le remboursement en direct ?

Dans le cadre du remboursement en direct des collaborateurs, Bump collecte les fonds auprès de l'employeur et le redistribue à chaque collaborateurs sur leurs compte bancaire.

La collecte des fonds auprès de l'employeur est réalisée par Bump via un appel de fonds et non pas une facture standard. 

👉 Pourquoi un appel de fonds et pas une facture ?

Il s'agit uniquement de transfert de fonds entre l’organisation cliente vers le collaborateur et non pas d’une prestation de service.

C’est ce même  fonctionnement  qui est utilisé pour un appel de fonds de syndics de copropriété.

• Les montants ne sont pas enregistrés dans les comptes de résultats de Bump ;

• La somme n’est donc pas considéré comme du chiffres d’affaires.

Ex : 400€ sont collectés chez l’organisation cliente  le 8 du mois pour rembourser 80€ à Jean, 120 €à Laure, 110€ à Martine et 90€ à Yanis au 22 du mois.

👉 A quoi ressemble ces appels de fonds ?

• Exemple d'appel de fond par prélèvement.
  👉 Exemple à télécharger
  

• Exemple d'appel de fond par virement.
  👉 Exemple à télécharger
  

• Exemple d'un justificatif d'appel de fonds
  👉 Exemple à télécharger
  

• Voir cet article pour plus d'information sur les appels de fonds et justificatifs.
  
  

👉 Pourquoi je ne vois pas de TVA dans ces appels de fonds ?

L'appel de fonds doit être considéré sur la base du montant TTC uniquement, sans détail de TVA.

Les raisons :

• La recharge à domicile est payée directement par le collaborateur sur sa facture d’électricité, dont le prix du kWh inclut déjà la TVA.

• Par exemple, le tarif réglementé EDF de 0,1952 €/kWh est un coût TTC, avec TVA de 20 % comprise.

• Comme la facture est au nom du collaborateur et non de l’entreprise, la TVA n’est pas récupérable.

👉 Est ce que je vais par ailleurs recevoir une facture ?

La prestation correspondant à l’option “service de remboursement en direct ” fait en revanche l’objet d’une facture mensuelle standard régies par les conditions de  facturation standard et décrite dans le contrat entre Bump et l’organisation cliente au même titre que les autres prestation de services  éventuelles .  

Ex : Bump facture 3€ par usager par mois pour l’option remboursement direct en plus de la supervision de la borne à domicile ou du câble connecté .